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Chaque jour, les 18 roues et autres gros camions transportent un grand nombre de marchandises à travers le pays. Si nombre des marchandises qu’ils transportent sont inoffensives, beaucoup d’autres répondent à la description d’une matière dangereuse. Une matière dangereuse est une substance ou un matériau comprenant une substance dangereuse qui a été déterminé par le ministre des transports, comme pouvant présenter un risque déraisonnable pour la santé, la sécurité et les biens lors de son transport dans le commerce.
Classification des matières dangereuses
Les matières dangereuses sont classées en fonction du type de danger qu’elles peuvent présenter. Cela permet de trouver des cas dans lesquels une substance pourrait correspondre à la description de nombreux dangers. Lorsque cela se produit, la substance est capable de présenter de multiples dangers.
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Lors de la définition du type de danger d’un composé particulier, la classification de risque la plus élevée est attribuée. Par exemple, si une substance est à la fois un liquide inflammable et une matière irritante, l’objet est classé comme liquide inflammable parce que c’est le plus grave des deux types de danger.
La partie de l’industrie du camionnage qui transporte des matières dangereuses est soumise à la réglementation des agences fédérales, étatiques et locales. Il existe de nombreux règlements et lois qui s’appliquent à l’industrie du camionnage et à sa relation avec les matières dangereuses.
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Existence d’une loi sur le transport des matières dangereuses
La loi sur le transport des matières dangereuses a été adoptée par le Congrès et promulguée par le président Ford en 1975.
Elle permet au ministre des transports de désigner toute matière en « quantité ou forme particulière » qui peut « présenter un risque déraisonnable » pour la « santé et la sécurité » des personnes ou de leurs biens.
Cette loi est appliquée par des ordres de conformité, des sanctions civiles et des mesures injonctives. L’injonction est une forme de recours équitable par lequel un tribunal ordonne à quelqu’un ou à quelque chose de faire ou de ne pas faire quelque chose. Vous pouvez cliquer sur ce lien
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C’est une loi qui prévaut sur les lois écrites par les gouvernements des États et les collectivités locales dont les exigences sont incompatibles avec la loi de 1975 sur le transport des matières dangereuses. Une exception à cette règle est établie lorsque la réglementation de l’État ou locale offre à la population une protection plus importante que la réglementation fédérale.
En 1990, dans un effort pour nettoyer le désordre de la masse de réglementations d’État, locales et fédérales contradictoires, le Congrès a adopté la loi sur la sécurité uniforme du transport des matières dangereuses. Cette loi a été promulguée par le président George H.W. Bush. La loi maintient la capacité du secrétaire aux transports à désigner des articles comme étant des matières dangereuses.
Les précautions à prendre lors du transport de matières dangereuses
Lors du transport de matières dangereuses, vous devez prendre toutes les précautions nécessaires pour minimiser les risques. Vous devez éviter tout accident causé par un conducteur fatigué. Il est aussi nécessaire de suivre les règles en matière d’arrêts obligatoires qui permettront au chauffeur, comme aux autres usagers, de se reposer et ainsi minimiser leur risque d’accident.
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Les conséquences en cas de non-respect des réglementations sur le transport de matières dangereuses
Le non-respect des réglementations sur le transport de matières dangereuses peut avoir des conséquences graves. Les risques d’un tel acte sont multiples et peuvent être lourds de conséquences pour les personnes, l’environnement et même la réputation de votre entreprise.
En cas d’accident, les responsables s’exposent à une amende qui peut atteindre plusieurs milliers d’euros ainsi qu’à des poursuites pénales en fonction du préjudice causé aux tiers ou à l’environnement. L’entreprise elle-même peut se voir suspendue dans ses activités liées au transport de marchandises dangereuses voire subir un retrait définitif de son agrément si le non-respect est avéré.
Au-delà des aspects financiers, il faut prendre en compte la responsabilité sociétale dans le respect rigoureux des normes réglementaires : protéger la population mais aussi construire une image positive pour leur entreprise grâce à un engagement responsable et citoyen face aux questions environnementales.
Pour toutes ces raisons, il est primordial que chaque acteur impliqué dans le transport soit conscient des obligations légales imposées par cette évolution rapide et constante des lois encadrant cette pratique spécifique. En choisissant https://www.groupe-ottaviani.com/ comme partenaire professionnel, vous avez l’assurance que toutes les mesures nécessaires seront mises en place afin que vos transports soient réalisés conformément aux normes légales applicables tout en garantissant la sécurité optimale pour tous.
