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L’assurance automobile est un système qui permet aux intéressés de palier à certains risques. Toutefois, bon nombre de souscripteurs ne se retrouvent plus dans la formule proposée par leur assureur, ceci pour plusieurs raisons. Cette situation peut se poser lorsque l’assuré trouve que sa cotisation coûte très cher par rapport à d’autres compagnies d’assurance. D’un autre côté, l’insuffisance de la prise en charge peut le pousser à résilier son contrat d’assurance. Dans ces conditions, comment un assuré automobile peut mettre fin à son assurance sans justificatif.
Les possibilités de résiliation de votre assurance automobile sans motif
En général, deux possibilités s’offrent à vous lorsque vous prenez l’initiative de résilier votre contrat d’assurance sans justificatif. Le premier cas trouve sa légitimité dans la loi sur la consommation du 17 mars 2014. Il faut dire que cette législation a rendu facile les règles qui encadrent la résiliation d’un contrat d’assurance tel que le contrat d’assurance automobile. Selon la loi Hamon, l’assureur a la possibilité de mettre fin à son contrat après l’expiration d’un délai de 1 an. Aussi, cette résiliation doit se faire sans un engagement financier ni pénale.
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Ainsi, vous pouvez retenir que la rupture du contrat d’assurance à la fin de la première année se fait sans justificatif. Par ailleurs, vous devez savoir qu’il est obligatoire de faire savoir à votre ancien assureur vos engagements avec votre nouvelle maison d’assurance. Vous devez lui rapporter la preuve de votre souscription, tout au moins en responsabilité civile pour l’automobile concerné. Il est important de savoir que vous n’avez pas besoin de vous tracasser pour la communication de cette preuve. La loi Hamon à travers ces dispositions oblige votre nouvel assureur pour l’exécution de cette tâche.
Dans le second cas, la résiliation d’un contrat d’assurance automobile de faire à l’échéance annuelle. De façon illustrative, l’échéance est la date à laquelle chaque contrat d’assurance est censé prendre fin. À défaut d’une réaction de la part de l’assuré, le contrat d’assurance est reconduit de façon tacite. La durée des contrats d’assurance étant généralement d’une année reconductible, vous avez la possibilité d’y mettre fin sans justification.
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Les cas de résiliation de votre assurance automobile avant la fin de la première année du contrat et les autres possibilités
Il peut arriver que l’assuré décide de mettre fin à son contrat d’assurance automobile avant la fin de l’échéance annuelle sans avancer aucune raison. Il existe, pour ce fait, des motifs légaux qui vous permettent de mettre fin aisément à votre contrat sans que l’assureur puisse le refuser. Les possibilités prévues par la loi sont liées à la disparition de l’objet sur lequel repose le contrat. En absence de cet élément, le contrat d’assurance n’a plus une raison d’exister. Dans le présent cas, l’élément qui peut révoquer l’existence du contrat est le véhicule de l’assuré.
À titre d’exemple, lorsque l’assuré met en vente son véhicule, l’assureur n’a plus d’autres choix que d’accepter la résiliation du contrat. Aussi, en cas du décès de l’assuré, le contrat d’assurance peut être simplement révoqué. Dans le même temps, certaines situations particulières légales peuvent faciliter la révocation de votre engagement auprès de votre assureur. Il s’agit des cas de changement de domicile ou de déménagement. Le changement de lieu de résidence peut influencer l’exécution de votre contrat d’assurance.
Ensuite, vous devez savoir que le changement de régime matrimonial peut vous permettre de résilier votre contrat sans trop de tracasserie. Par ailleurs, il est primordial de noter que le changement de profession et la retraite professionnelle sont autant de causes de rupture de contrat d’assurance. En toute évidence, vous devez apporter la preuve de ces changements de situation avant d’avoir gain de cause.
En définitive, vous devez savoir que la résiliation d’un contrat d’assurance sans motif n’est pas un chantier aisé. Mais, il est nécessaire de garder à l’esprit qu’il existe bel et bien des cas dans lesquels vous pouvez votre contrat d’assurance automobile sans justificatif. Aussi, ces différentes possibilités sont prévues et garanties par différentes lois.
