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L’assurance automobile est une obligation légale pour tous les conducteurs. Cependant, vous devez savoir que votre assureur peut vous résilier pour différentes raisons. Cela peut entraîner des conséquences financières importantes et peut vous empêcher de conduire légalement. Découvrez les raisons d’une résiliation de contrat par votre assureur.
Votre assureur auto peut vous résilier pour non-paiement de vos primes
La majorité des cas de résiliation d’un contrat d’assurance auto sont dus à un non-paiement des primes d’assurance. Même en cas de retard, vous avez encore une chance d’éviter cette situation. Si vous ne payez pas votre cotisation dans les 10 jours suivant la date d’échéance, votre assureur vous enverra une mise en demeure. Vous disposez de 30 jours pour régulariser votre paiement.
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En cas de paiement dans les délais impartis, votre assurance sera réactivée dès le lendemain. En revanche, si vous ne payez pas la prime dans les délais, votre assureur a le droit de résilier votre contrat d’assurance dans les 10 jours suivants. Bien que votre contrat soit résilié, vous restez redevable du montant impayé à votre ancien assureur.
Une résiliation à la suite d’un sinistre
Chaque contrat d’assurance est spécifique avec des conditions différentes. Prenez le temps de bien lire le vôtre pour vérifier s’il n’y a pas une clause spécifique qui stipule une résiliation en cas de sinistre. Comme l’explique le site Mon Assurance Résiliée, l’assureur est tenu de vous informer par lettre recommandée au moins deux mois avant la date d’effet de la résiliation. En cas d’infraction du Code de la route lors d’un sinistre, l’assureur peut résilier le contrat avec un préavis d’un mois.
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Il y a des assureurs spécialisés dans les profils à risque qui proposent des offres à des prix raisonnables. Si vous avez connu plusieurs sinistres au cours des dernières années, votre assureur peut également engager la résiliation de votre contrat d’assurance. Toutefois, si ce dernier continue de percevoir les cotisations bien qu’il ait été informé du sinistre, il ne pourra plus invoquer ce motif pour rompre votre contrat.
L’assureur doit vous envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception pour vous informer de la résiliation. Le contrat prend fin 30 jours après l’envoi du courrier. Si vous payez vos cotisations en avance, votre assureur devra vous rembourser le surplus.
Si vous souhaitez mettre fin aux autres contrats que vous avez avec le même assureur, vous avez un délai d’un mois pour en faire la demande. Cependant, vous ne pouvez pas rompre vos autres contrats pour un autre motif.
Ne faites pas de fausses déclarations à votre assureur auto !
Les fausses déclarations dans votre clause de contrat peuvent conduire à sa rupture. À titre indicatif, si vous oubliez de signaler un nouveau risque ou si vous faites une déclaration inexacte, votre contrat d’assurance peut être résilié par votre assureur. Deux options s’offrent à lui s’il détecte cette omission ou cette fausse déclaration avant qu’un sinistre ne se produise. Il peut vous proposer une augmentation de la prime d’assurance ou résilier simplement votre contrat.
La rupture de votre contrat entraîne celle de votre assurance automobile 10 jours après une notification par lettre recommandée. Votre assureur devra alors vous rembourser le montant correspondant à la période entre la date de résiliation et la date d’échéance initiale. En cas de sinistre, une fausse déclaration peut être lourde de conséquences. Si votre assureur le constate, cela peut entraîner la nullité du contrat d’assurance et engager la responsabilité financière du conducteur.
