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- En faisant une inscription dans le répertoire des véhicules
- En faisant une demande d’immatriculation
- Les comportements à observer après l’obtention de la plaque
- Quoi faire en cas de perte de son certificat d’immatriculation ?
- Les documents nécessaires pour obtenir une plaque d’immatriculation belge
- Les différentes étapes de la procédure d’immatriculation en Belgique
Un véhicule sans une plaque d’immatriculation, ne peut rouler librement en Belgique. En partie, c’est l’immatriculation qui sanctionne l’autorisation de conduire. C’est pourquoi bon nombre de personnes se précipitent pour avoir ce précieux sésame. Mais comment obtenir une plaque d’immatriculation belge pour son véhicule ? Découvrez quelques conseils à cet effet.
En faisant une inscription dans le répertoire des véhicules
La législation belge fait obligation à tout propriétaire de véhicule à moteur, de se faire immatriculer. C’est d’ailleurs ce qui donne le pouvoir à ces propriétaires de rouler librement sur la voie publique. À défaut, ces derniers courent d’énormes risques et peuvent se voir en infraction. Mais il est important de noter que l’obtention d’une plaque d’immatriculation belge fait l’objet : d’une inscription dans le répertoire des véhicules.
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En effet, le répertoire des véhicules est un livre qui retrace tous les propriétaires de véhicule. Ce livre est : tenu par la Direction pour l’Immatriculation des Véhicules (DIV). Cette dernière constitue une base de données qui respecte la loi qui protège la vie privée. Il faut noter que c’est après l‘inscription dans ce registre que vous êtes en droit de recevoir un certificat. Ce certificat s’accompagne d’une plaque arrière d’immatriculation de format européen.
En faisant une demande d’immatriculation
La possibilité vous est offerte d’obtenir votre plaque d’immatriculation, en faisant une demande. C’est d’ailleurs à cet effet, qu’il existe un formulaire de demande que vous devez remplir. Ce formulaire se délivre gratuitement par des structures ou services. Vous pouvez avoir ce formulaire auprès de la firme qui livre le véhicule ou par les stations de contrôle technique. Outre ces services, vous pouvez avoir le formulaire auprès de la compagnie d’assurance qui couvre la responsabilité civile. À défaut, par la Direction pour l’Immatriculation des Véhicules. Il est important de souligner, qu’il est nécessaire de remplir le formulaire très lisiblement.
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C’est pourquoi vous devez veiller à apporter beaucoup de soin lors du remplissage. Il faut également éviter à tout prix de faire des ratures. Veuillez donc écrire correctement le nom du demandeur et le numéro du châssis de votre véhicule. Mais, qui est habilité à adresser la demande et où ? Il faut souligner que la demande d’immatriculation de plaque belge est : rédigée par le propriétaire du véhicule. Le propriétaire du véhicule est cette personne au nom de qui l’achat s’effectue. Cette demande est adressée à la DVI.
Les comportements à observer après l’obtention de la plaque
Après avoir fait l’inscription ou après avoir fait la demande, vous recevez votre plaque ou votre certificat d’immatriculation. Parfois, il y a des erreurs ou des omissions sur la plaque. C’est pourquoi il est important d’observer quelques comportements après réception. Le tout premier comportement à avoir est de vérifier le numéro de la plaque. En effet, le numéro de la plaque doit être en conformité avec le numéro de la plaque physique que : vous avez en votre possession. Car après l’inscription ou après avoir rempli le formulaire de demande, il vous sera remis un numéro.
C’est ce numéro qui peut vous servir le temps que votre plaque ne sorte. Donc, avec ce numéro de plaque physique, vous pouvez circuler sur une voie publique. Vous ne vous verrez pas non plus en infraction. Le deuxième comportement à observer est de vérifier si les données inscrites sur le certificat sont correctes. Donc, il vous faut vérifier les caractéristiques du véhicule ainsi que vos noms et votre adresse. Si vous constatez une erreur ou une anomalie sur votre plaque, vous devez contacter la DIV. Pour contacter la DIV, il suffit de composer le 02 277 30 50. Par mail : help.div@mobilit.fgouv.be.
Quoi faire en cas de perte de son certificat d’immatriculation ?
Parfois, il arrive que vous perdiez votre certificat d’immatriculation ou que celui-ci s’abîme. Dans ce cas, il va falloir faire une demande de duplicata. Cette demande s’adresse à la direction pour l’immatriculation des véhicules.
La demande de duplicata n’est effective après paiement d’une somme de 26 euros. Il faut noter que vous devez joindre l’ancien certificat à votre demande lorsque ce dernier s’abîme. Il faudra indiquer également que le véhicule est : bien assuré. Dans le cas d’espèce, vous devez retirer une vignette auprès de votre compagnie d’assurance. Sans quoi, vous ne pourrez avoir votre duplicata.
Les documents nécessaires pour obtenir une plaque d’immatriculation belge
L’obtention d’une plaque d’immatriculation belge pour votre véhicule nécessite la présentation de certains documents indispensables. Voici donc la liste des pièces requises :
Le certificat de conformité : Ce document officiel atteste que votre véhicule est conforme aux normes en vigueur en Belgique. Il est délivré par le constructeur ou son représentant agréé.
La carte grise originale : Document essentiel, il prouve que vous êtes bien le propriétaire du véhicule et qu’il a été immatriculé dans un autre pays auparavant.
Une preuve d’identité valide : Vous devrez présenter une pièce d’identité en cours de validité, telle qu’une carte d’identité nationale ou un passeport.
Un justificatif de domicile récent : Il peut s’agir d’une facture (eau, électricité, gaz), du contrat de bail ou même d’un relevé bancaire comportant votre adresse postale.
Un formulaire spécifique rempli et signé : Vous devrez compléter le formulaire Cerfa n°13750*05 qui permettra à l’autorité compétente de traiter votre demande.
Le paiement des frais liés à l’immatriculation : Des frais administratifs sont généralement exigés lors de cette démarche et peuvent varier selon les régions en Belgique.
Il faut noter que chaque cas peut être spécifique et certaines informations supplémentaires peuvent être demandées selon les circonstances.
Les différentes étapes de la procédure d’immatriculation en Belgique
Après avoir pris rendez-vous, vous pouvez vous rendre au SPF Mobilité et Transports pour entamer les différentes étapes de la procédure d’immatriculation en Belgique.
La première étape consiste à fournir tous les documents requis. Parmi ces documents figurent le formulaire de demande d’immatriculation, une copie de votre carte d’identité, un certificat de conformité délivré par le constructeur du véhicule, une preuve d’assurance valide ainsi qu’un certificat de visite technique.
Une fois que vous avez soumis tous les documents nécessaires, il est temps de passer à l’étape suivante : le paiement des frais administratifs liés à l’immatriculation. Ces frais peuvent varier en fonction du type et de la puissance du véhicule.
Une fois que vous avez effectué le paiement des frais administratifs, votre dossier sera traité par les autorités compétentes. Vous recevrez alors un numéro provisoire ainsi qu’une plaque temporaire qui vous permettront de circuler aussi pendant la période d’attente.
Dans certains cas spécifiques où il est impossible ou difficilement réalisable d’obtenir un certificat d’immatriculation belge (comme lorsqu’il s’agit d’un véhicule importé), il est possible de demander un certificat provisoire valable pour trois mois maximum. Cela peut être fait auprès du Service public fédéral Mobilité et Transports.
Une fois que votre demande a été approuvée et que toutes les vérifications ont été effectuées avec succès, vous recevrez votre certificat définitif ainsi que vos plaques personnalisées.
Vous devez noter que la procédure d’immatriculation en Belgique peut prendre plusieurs semaines, voire plusieurs mois, en fonction de divers facteurs tels que le volume des demandes.
