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Vous avez pris la décision de vous séparer enfin de votre véhicule pour acheter une version neuve et beaucoup plus récente. Il y a par contre des conditions à remplir puisque les démarches administratives ne sont pas si simples que certains pourraient le penser. Pour en savoir un peu plus, vous aurez la démarche en détail ici et n’hésitez pas à prendre votre temps. Une erreur peut être vraiment préjudiciable, c’est pour cette raison qu’il ne faut pas remplir sur un coup de tête le formulaire.
Un simple certificat de cession est idéal
Vous ne devez pas passer d’un site à autre ou multiplier les visites dans les organismes, car les démarches peuvent être réalisées en ligne. Avec un tel certificat de cession pour la voiture ou la moto, vous officialisez la vente de ce véhicule. Il s’agit d’un document qu’il faut impérativement transmettre pour que les autorités compétentes soient au courant. Dans le cas contraire, vous pourriez être inquiété si le nouvel acquéreur réalise quelques accidents et des excès de vitesse.
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- La demande est rapide puisque le traitement est effectif sous 24 heures, il sera alors possible de concrétiser rapidement la vente.
- Vous téléchargez le document et vous remplissez votre zone qui correspond à vos coordonnées personnelles.
- Renseignez aussi les informations relatives à votre voiture en vous focalisant sur les données de votre carte grise.
- Le nouvel acquéreur devra aussi remplir un encart spécifique, mais vous pouvez le faire à sa place.
Vous recevez ensuite l’accusé pour l’enregistrement de la cession de votre voiture et il est inutile de réaliser d’autres démarches. Cela est à la fois simple, rapide, efficace et économique puisque le téléchargement est gratuit. N’oubliez pas que la déclaration de la vente est obligatoire et vous devez aussi barrer la carte grise en mentionnant que le véhicule a bien été vendu.
Les documents à prévoir pour la cession de la voiture
Lorsque vous êtes un particulier, vous devez transmettre le certificat d’immatriculation qui sera alors annulé puisqu’il faut le barrer et inscrire la date du jour de la vente sans oublier de le signer. Le nouvel acquéreur recevra une carte grise à son nom et avec son adresse. Par contre, lorsque vous souhaitez vous débarrasser d’une voiture de société, les démarches sont les mêmes, mais les documents sont un peu différents. Il faut donc fournir le certificat d’immatriculation, un certificat de non-gage du véhicule, l’extrait Kbis daté de moins de deux ans et la copie de votre carte d’identité recto et verso. Cette dernière doit être celle du responsable de l’entreprise.
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Que ce soit pour une vente de la voiture ou un don à une organisation, voire à la casse, sachez que ce certificat est indispensable. Vous devez donc suivre tous les conseils que vous soyez une personne physique ou morale. Lorsque le certificat de cession n’est pas envoyé et validé, vous restez le propriétaire de la voiture qui sera conduite par une autre personne.
Vous pourriez donc avoir quelques problèmes plus ou moins importants, d’où l’intérêt de bien réaliser toutes les démarches administratives.
